Apple a subi un coup dur dans son procès contre Epic Games. Aujourd'hui, le neuvième circuit a rejeté les deux demandes de réexamen. Voici les détails.

Contexte bref

Epic Games a intenté une action en justice contre Apple en août 2020 avec 10 accusations, car elle avait été retirée de l'App Store.

Apple a agi après qu'Epic ait modifié le système d'achat in-app de Fortnite pour contourner les règles de l'App Store ; cette action a ensuite été confirmée comme intentionnelle.

Après une longue bataille juridique, il a été déterminé qu'Apple avait violé la loi californienne sur la concurrence déloyale en restreignant la capacité des développeurs à diriger vers des méthodes de paiement alternatives.

Cela a été la seule victoire d'Epic ; le tribunal a rejeté les neuf autres accusations.

Cependant, c'était une victoire importante, surtout l'année dernière, lorsque la juge Yvonne Gonzalez Rogers a conclu qu'Apple avait violé sa décision originale de 2021 et a décidé que la société devait permettre aux développeurs de diriger vers des méthodes de paiement alternatives.

Apple a fait valoir que cette décision élargissait à tort le jugement original (valable uniquement pour Epic) et a fait appel devant la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit.

La cour d'appel a entendu l'affaire d'Apple avec un panel de trois juges et a largement confirmé la décision du tribunal de première instance.

Cela a conduit Apple à faire deux demandes : l'une pour un réexamen devant le même panel de trois juges qui a entendu l'affaire, et l'autre pour un réexamen en banc ; dans ce cas, l'ensemble du neuvième circuit examinerait la décision.

L'argument principal d'Apple était que la décision créait de la confusion quant aux frais qu'elle pouvait facturer pour les achats en dehors de l'App Store.

En résumé, Apple a souligné deux interprétations possibles : l'une étant limitée aux coûts de soutien aux achats externes, tandis que l'autre permettait de facturer une commission plus large en fonction de la valeur de l'App Store et de son écosystème.

Nous en sommes donc arrivés là aujourd'hui.

La cour a rejeté les deux demandes

Tôt ce matin, la Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit a rejeté à l'unanimité la demande de réexamen d'Apple pour le panel de trois juges. Cela signifie que les trois juges ont rejeté la demande d'Apple.

En ce qui concerne la demande de réexamen en banc, le juge M. Smith a voté pour rejeter la demande, tandis que le juge S.R. Thomas et le juge McShane ont proposé qu'elle soit acceptée. Cependant, comme indiqué dans le document :

Toute la cour a été informée de la demande de réexamen en banc et aucun juge de la cour n'a demandé un vote à ce sujet. […] La demande de réexamen du panel et la demande de réexamen en banc
ONT ÉTÉ REJETÉES.

Avec cette décision maintenant enregistrée, Apple a des options très limitées ; cela inclut également la tentative de porter l'affaire une fois de plus devant la Cour suprême.

Lors de la première fois, à la fois Apple et Epic ont demandé que la Cour suprême examine une décision antérieure du neuvième circuit, mais les juges n'ont pas voulu prendre l'affaire.

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